Démarches administratives


Vous pouvez pré-remplir une majorité des formulaires sous:

Service en ligne et formulaires sur le site Service-Public.fr

 

Extrait d’acte de naissance

  • Mairie du lieu de naissance
  • Indiquer date de naissance, nom, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées
    Gratuit
  • Joindre une enveloppe timbrée. Les personnes de nationalité française, nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central de l’Etat civil, 7 allée Branca, 44000 Nantes

 

Extrait d’acte de mariage

  • Mairie du lieu de mariage
  • Indiquer date du mariage, nom, prénoms
  • Gratuit
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Extrait d’acte de décès

  • Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
  • Indiquer date de décès, nom, prénoms
  • Gratuit
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Certificat de vie, certificat de célibat, de non-remariage, de non divorce

  • Mairie du domicile
  • Carte d’identité avec présence du demandeur
  • Livret de famille, carte d’identité ou extrait de naissance
  • Gratuit

 

Livret de famille

  • Mairie du lieu de mariage
  • EN CAS DE PERTE, fournir l’état civil des conjoints et des enfants. DIVORCE : l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata
  • Indiquer date de naissance, nom, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées
  • Gratuit
  • Joindre une enveloppe timbrée. Les personnes de nationalité française, nées à l’étranger doivent s’a-dresser au Service Central de l’Etat civil, 7 allée Branca, 44000 Nantes

 

Carte d’électeur

  • Mairie du domicile
  • Livret de famille, carte d’identité, justificatif de domici-le (quittance de loyer, EDF)
  • Gratuit
  • Inscription toute l’année. Avoir 18 ans. Nationalité française

 

Carte nationale d’identité, valable 15 ans pour les majeurs, 10 pour les mineurs

  • validité de 15 ans pour les cartes plastifiées délivrées à partir du 02 janvier 2004 et pour les nouvelles CI sécurisées délivrées à partir du 01 janvier 2014
  • Mairie du domicile
  • 2 photos d’identité, livret de famille, ancienne carte, extrait de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Gratuit
  • Pour les enfants mineurs, autorisation du père ou de la mère + joindre au dossier la carte d'identité d'un parent

 

Passeport biométrique (valable 10 ans)

  • Les demandes de passeport biométrique doivent être faites auprès de la mairie de Sully (sur RDV)
  • Pour les personnes majeures : extrait d’acte de nais-sance, justificatif de domicile, 2 photos d’identités identiques, copie de la carte d’identité, un justificatif en cas de perte ou de vol, une copie de l’ancien pas-seport en cas de renouvellement
  • Pour les personnes mineures : extrait d’acte de nais-sance, justificatif de domicile du représentant légal, 2 photos d’identités identiques, pièce d’identité du re-présentant légal, copie de la carte d’identité du mi-neur (facultatif)
  • Majeurs : timbre à 86 €, mineurs de 15 ans et plus : 42 €, mineurs de moins de 15 ans : 17 €

 

Recensement et journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)

Dans les 3 mois suivant leur 16ème aanniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette démarche obligatoire s'insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend également l'enseignement de défence de la JAPD.

Le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales et permet de participer à la JAPD.

Elle donne lieu à la délivrance d'un certificat exigé pour présenter examens, concours et autres démarches (permis de conduire, baccalauréat, inscription à l'université,...) exigées et/ou organisées par les autorités publiques.

Pour tout renseignement, il convient de catcter la mairie ou le centre du service national de Tours/Antenne d'Orléans au 02 38 65 21 27 ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Archivage des principaux documents administratifs

A garder 1 an

Ordonnances; factures téléphone; certificat de ramonage; taxes foncière et d'habitation.

Encaissement des chèques: maximum 1 an et 8 jours.

 

 

2 ans

Factures gaz et électricité; facture d'eau; attestation entreien annuel des chaudières; avis capital décès (2 ans à compter du décès);

documents liés aux prêts (2 ans après la dernière échéance);

pour les assurances, conserver quittances, avis d'échéance et preuves de règlement.

 

3 ans
Contraventions (3 ans à compter de la condamnation).
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 4 ans

Impôt sur le revenu et preuves du paiement des impôts.

 

 

 

 

 5 ans

Quittances de loyer; relevés de compte; virements; prélèvements; remises de chèques ou d'espèces; talons de chèques.

Contrat de location : à garder 5 ans après la fin du bail.

 

 

 

 A vie

Carnet de vaccination; carnet de santé de l'enfant; livret de famille;

actes d'état civil; contrat de mariage-Pacs; jugement de divorce et d'adoption;

testament et succession; bulletins de salaire; contrats et certificats de travail;

allocations chômage; diplômes; titres de paiement pension de retraite; indemnités journalières et pièces médicales liées à un accident du travail.