Voirie :

Confection d'un trottoir route d'Isdes.

TVX 02

 

Création de chasse-roues + écoulement des eaux pluviales au niveau du ralentisseur route de Sully.

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IMG 20140204 135759TVX 01Mise en place du réseau défense-incendie pour la future école et l'urbanisme route de St-Florent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Salle polyvalente :

Réfection du système de chauffage.

 


 

Sécurité routière :

Mise en place des 3 mâts des radars pédagogiques.

 


 

Assainissement:Assainissement 01

Plan de la station d'épuration (cliquer pour agrandir):

Plan lagunes 

 

 

 

 

 

 

 

 


Travaux d'isolation dans les bâtiments communaux:

 isolation 02Isolation 01

CADASTRE


 Le cadastre est visible sous le lien suivant : ici
 
 
AVAP (aire du mise en valeur du patrimoine)


Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine peut être créée à l'initiative de la ou des communes ou d'un établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est compétent en matière d'élaboration du plan local d'urbanisme, sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.

Elle a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.

L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine a le caractère de servitude d'utilité publique.

Le dossier relatif à la création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine comporte :

un rapport de présentation des objectifs de l'aire. Ces objectifs sont fondés sur le diagnostic mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 642-1 et déterminés en fonction du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme s'il est entré en vigueur ;

un règlement comprenant des prescriptions ;

et un document graphique faisant apparaître le périmètre de l'aire, une typologie des constructions, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l'implantation, à la morphologie et aux dimensions des constructions.

Le règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine contient des règles relatives :

― à la qualité architecturale des constructions nouvelles ou des aménagements de constructions existantes ainsi qu'à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ;

à l'intégration architecturale et à l'insertion paysagère des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant tant à l'exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d'énergie qu'à la prise en compte d'objectifs environnementaux.

 

Extraits des articles L642-1 et suivants du code du patrimoine (que l'on peut consulter gratuitement sous www.legifrance.gouv.fr, rubrique code en vigueur).

PLU (Plan local d'ubanisme)